J.O. Numéro 168 du 20 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12415

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Arrêté du 12 juillet 2002 complétant la liste des manifestations commerciales agréées


NOR : ECOA0220027A



Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu l'ordonnance no 45-2088 du 11 septembre 1945 modifiée relative aux foires et salons ;
Vu le décret no 69-948 du 10 octobre 1969 modifié relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2001 relatif aux manifestations commerciales ;
Vu l'avis émis le 23 mai 2002 par le comité consultatif des foires et salons,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des manifestations commerciales agréées est complétée comme suit :
- salons agréés simples :
- salon SIEL (salon des univers du spectacle) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salon SATIS (salon des technologies des images et du son) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salons agréés simples et internationaux :
- salon Eclat de mode (salon de la bijouterie fantaisie, bijouterie argent et accessoire de mode) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salon EUROPROPRE (salon du nettoyage industriel des bâtiments) à Paris Expo, porte de Versailles ;
- salon INTERTRONIC (biennale de l'électronique) à Paris Expo, porte de Versailles ;


Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2002.

Renaud Dutreil